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MANUEL DE SAN REMO SUR LE DROIT INTERNATIONAL APPLICABLE AUX CONFLITS ARMES EN MER

Revue internationale de la Croix-Rouge no 816, p.649-694
Navires de commerce neutres


67. Les navires de commerce battant pavillon neutre ne doivent pas être attaqués sauf:

a) si l'on peut raisonnablement croire qu'ils transportent de la contrebande ou qu'ils violent un blocus, et si, après sommation préalable, ils refusent clairement et intentionnellement de stopper ou s'opposent clairement et intentionnellement à toute visite, perquisition ou capture;

b) s'ils mènent des actions militaires pour le compte de l'ennemi;

c) s'ils se comportent en auxiliaires des forces armées ennemies;

d) s'ils sont intégrés ou collaborent au système de renseignements ennemi;

e) s'ils naviguent en convoi sous la protection de navires de guerre ou d'aéronefs militaires ennemis; ou

f) s'ils contribuent effectivement, de toute autre manière, à l'action militaire ennemie, par exemple en transportant du matériel militaire, et si les forces attaquantes ne sont pas en mesure de permettre aux navires de commerce de placer d'abord les passagers et l'équipage dans un endroit sûr. A moins que les circonstances ne le permettent pas, on doit leur envoyer un avertissement, afin qu'ils puissent modifier leur route, décharger leur cargaison ou prendre d'autres précautions.

 

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