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BOYCOTT
Le
boycott de l’Etat d’Israël et de ses citoyens est-il justifié ?
L’Etat
d’Israël est la seule société démocratique du Proche-Orient où les Arabes
jouissent de leurs droits citoyens.
Les promoteurs
de la campagne BDS (Boycott-Désinvestissement-Sanction) n’appellent pas
au boycott des régimes totalitaires, mais seulement de l’Etat d’Israël.
L’Etat d’Israël
est boycotté depuis sa création par un monde arabo-musulman non démocratique.
Et avant la création du seul état juif au monde, les Juifs étaient victimes
de discrimination raciste qui a entraîné leur extermination
dans une Europe totalitaire.
Cette fois
à l’intérieur du monde occidental démocratique, la campagne de boycott n'a
qu'un seul but réel, délégitimer Israël et amener à sa destruction.
L’Etat
d’Israël est-il un régime d’apartheid comparable à celui de l’Afrique du
Sud ?
Israël n’a rien à voir avec un régime d’apartheid. Israël n’est ni un Etat raciste, ni ségrégationniste.
Près de 20
% de la population de l’Etat d’Israël ne sont pas juifs. Ils y sont représentés
sans aucune discrimination. La langue arabe, comme l’hébreu est la langue
officielle en Israël.
Pendant l’Apartheid
africain, les Noirs étaient majoritaires, mais n’avaient pas le droit de
vote. Ils ne pouvaient avoir de relations sexuelles avec les Blancs, ils
ne pouvaient pas prendre les mêmes moyens de transport, ni donner ou recevoir
du sang et des organes des Blancs, ils ne pouvaient pas se faire soigner
dans les hôpitaux réservés aux Blancs. Ils ne bénéficiaient d’aucun droit
au travail. Ils n’avaient pas accès aux écoles et universités. Ils avaient
des places réservées au cinéma, les plages étaient séparées.
Aucune de ces
formes de discrimination n’existe en Israël.
Le
boycott est-il légal ?
Non.
Le boycott est illégal.
Suite au boycott
de nombreuses entreprises françaises, à la fin des années 70, le Législateur
a adopté la loi n°77-574 dite loi "anti-boycott" du 7 juin 1977
disposant que le boycott doit être considéré comme un acte discriminatoire
de type économique.
Le boycott
constitue "une entrave à l’exercice normal d’une activité économique
quelconque, en opérant une distinction ente les producteurs, fournisseurs
de ces produits, en raison de leur appartenance ou de leur non appartenance
à une nation déterminée, en l’espèce Israël, et ce, conformément à la jurisprudence
de la Chambre Criminelle et de la Cour Européenne des droits de l’homme"
(Cour d’Appel de Bordeaux du 22 octobre 2010).
Plusieurs décisions
de justice ont prononcé des condamnations envers des personnes participant
à des actions de boycott de l’Etat d’Israël.
Les opérations
de boycott prônées par le collectif BDS sont susceptibles de caractériser
les délits suivants :
1) Une discrimination
envers un groupe de personne en raison de son appartenance à une nation
déterminée, visée aux articles 225-1 et 225-2 du code pénal !
2) Une provocation
à la discrimination raciale, délit prévu et réprimé par l’article 24 alinéa
8 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse.
3) L'atteinte
à la liberté du travail visée à l'article 431-1 du code pénal !
4) La participation
à un attroupement dans un lieu public visée à l'article 431-3 du code pénal
!
5) Le tapage
injurieux visé à l'article R 623-2 du code pénal !
L’importation
des produits provenant des territoires est-elle légale ?
Oui. Ces produits sont soumis aux droits de
douane lorsqu’ils entrent dans l’Union Européenne, alors que les produits
provenant de l’intérieur de la ligne verte sont exemptés de droit de douane
(Accord d’association UE-Israël du 20/11/1995).
L’arrêt "BRITA"
prononcé le 25 février 2010 par la Cour Européenne de Justice, sur lequel
prétend se fonder juridiquement la campagne BDS, précise simplement que
les Etats européens peuvent refuser le bénéfice de cet accord UE-Israël
du 20/11/1995, dès lors que les marchandises concernées sont originaires
de Judée-Samarie (ou Cisjordanie).