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Création d’un État Palestinien et le Droit International

Par Observatoire Juif de France

25/6/25

La vérité juridique est une condition indispensable à la paix. Face aux discours politisés et aux manipulations symboliques, nous défendons un droit clair, équitable, et universel.

L’idée d’un État palestinien revient régulièrement dans le débat public. Certains gouvernements affirment vouloir le « reconnaître », comme s’il s’agissait d’un acte décisif ou juridiquement créateur. Face à cette confusion, souvent volontaire, il est nécessaire d’apporter des clarifications fondées en droit.

1. La création d’un État ne peut résulter d’un simple vote ou d’une reconnaissance unilatérale

En droit international, aucun organe de l’ONU, ni l’Assemblée générale, ni le Conseil de sécurité, n’a le pouvoir de créer un État. La reconnaissance unilatérale par un ou plusieurs États ne crée aucune obligation juridique, ni ne confère à l'entité reconnue les attributs légaux d’un État souverain. Il s'agit d’un acte politique, non d’un acte normatif.

2. Seule une négociation directe peut aboutir à un État palestinien

Les résolutions des Nations Unies les plus déterminantes (242, 338, 1515) soulignent que : « La paix et toute création d’un État doivent résulter d’une négociation entre les parties »
Aucune solution ne peut être imposée à Israël sans violer les principes élémentaires du droit international, fondé sur la souveraineté des États et le consentement mutuel.

3. Les critères de reconnaissance d’un État ne sont pas réunis

Conformément à la Convention de Montevideo (1933), un État doit disposer :
- d’un territoire défini,
- d’un gouvernement effectif,
- d’une capacité à entretenir des relations internationales.
La « Palestine » ne remplit actuellement aucun de ces critères de manière stable :
- Les frontières sont contestées.
- L’autorité palestinienne est divisée (Fatah en Cisjordanie, Hamas à Gaza).
- Il n’existe aucun accord de paix avec Israël.

4. Une manœuvre politique trompeuse : reconnaître un État inexistant

Contrairement à ce qu’affirment certains chefs d’État ou gouvernements, il est juridiquement inexact et politiquement malhonnête de prétendre « reconnaître » un État palestinien aujourd’hui, alors que les conditions ne sont pas réunies.
Ces déclarations relèvent :
- d’une instrumentalisation politique à usage interne,
- d’une tentative de détourner l’opinion publique de problématiques nationales,
- et d’un affichage symbolique sans effet concret, qui alimente les tensions plutôt que de favoriser la paix.

En résumé

La création d’un État palestinien ne peut se faire sans négociation directe et accord mutuel entre Israël et les représentants palestiniens.
Les proclamations unilatérales ou les reconnaissances politiques ne tiennent aucunement lieu de droit.
Toute déclaration contraire relève d’une forme de tromperie politique, qui sacrifie le droit international à des intérêts électoraux ou idéologiques.